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Fédération québécoise des sociétés de généalogie |
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L'ORIGINE DES MUNICIPALITÉS
Les municipalités sont issues d'une volonté de l'état de décentraliser la gestion courante des territoires locaux.
Dès le Régime français, en 1663, un maire est nommé à Québec. Il ne demeurera en poste que l'espace d'un mois. En 1673, une autre tentative est vouée à l'échec. Puis en 1763, sous le Régime anglais, l'administration locale est confiée aux Juges de paix.
Les premières corporations municipales du Québec sont créées en 1831 pour les cités et villes de Québec et de Montréal. Leurs chartes ne seront toutefois pas renouvelées lors de leur expiration en 1836. De 1836 à 1840, leur administration est remise de nouveau aux Juges de paix.
En 1841, le Bas-Canada est divisé en 22 districts municipaux représentés par des officiers. Deux districts seront ajoutés l'année suivante. Les cités et villes de Québec et Montréal sont érigées de nouveau.
En 1845, ces districts sont remplacés. Une nouvelle loi voit à l'incorporation en municipalités des paroisses, des townships (cantons), des villages et des villes. Les habitants de ces nouvelles entités administratives doivent élire 7 conseillers municipaux tous les 3 ans qui, par la suite, élisent un maire entre eux.
En 1847, ces municipalités sont remplacées par 46 municipalités de comté. Chacun de ces comtés est représenté par un maire élu par des conseillers délégués en paire dans chaque paroisse du comté. Les municipalités de ville et de village peuvent continuer d'exister.
En 1855 est adopté l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada. La nouvelle structure administrative locale repose sur la dualité municipale entre les corporations locales (municipalités, paroisses) à l'intérieur de corporation de comté. Ce système est en vigueur au Québec jusqu'en 1979. Le premier niveau de responsabilité, les municipalités locales, se compose des paroisses ecclésiastiques et civiles ainsi que des townships (cantons) constitués par lettres patentes, qui sont érigés en corporations municipales. Le second niveau, celui des municipalités de comté, est constitué de territoires identiques aux districts électoraux qui ont été définis en 1853, sauf en ce qui concerne pour les cités de Québec et de Montréal. Cependant, les municipalités locales qui ont le statut de ville ou de cité ne sont pas soumises à la juridiction de la municipalité de comté.
Les municipalités sont issues d'une volonté de l'état de décentraliser la gestion courante des territoires locaux.
Dès le Régime français, en 1663, un maire est nommé à Québec. Il ne demeurera en poste que l'espace d'un mois. En 1673, une autre tentative est vouée à l'échec. Puis en 1763, sous le Régime anglais, l'administration locale est confiée aux Juges de paix.
Les premières corporations municipales du Québec sont créées en 1831 pour les cités et villes de Québec et de Montréal. Leurs chartes ne seront toutefois pas renouvelées lors de leur expiration en 1836. De 1836 à 1840, leur administration est remise de nouveau aux Juges de paix.
En 1841, le Bas-Canada est divisé en 22 districts municipaux représentés par des officiers. Deux districts seront ajoutés l'année suivante. Les cités et villes de Québec et Montréal sont érigées de nouveau.
En 1845, ces districts sont remplacés. Une nouvelle loi voit à l'incorporation en municipalités des paroisses, des townships (cantons), des villages et des villes. Les habitants de ces nouvelles entités administratives doivent élire 7 conseillers municipaux tous les 3 ans qui, par la suite, élisent un maire entre eux.
En 1847, ces municipalités sont remplacées par 46 municipalités de comté. Chacun de ces comtés est représenté par un maire élu par des conseillers délégués en paire dans chaque paroisse du comté. Les municipalités de ville et de village peuvent continuer d'exister.
En 1855 est adopté l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada. La nouvelle structure administrative locale repose sur la dualité municipale entre les corporations locales (municipalités, paroisses) à l'intérieur de corporation de comté. Ce système est en vigueur au Québec jusqu'en 1979. Le premier niveau de responsabilité, les municipalités locales, se compose des paroisses ecclésiastiques et civiles ainsi que des townships (cantons) constitués par lettres patentes, qui sont érigés en corporations municipales. Le second niveau, celui des municipalités de comté, est constitué de territoires identiques aux districts électoraux qui ont été définis en 1853, sauf en ce qui concerne pour les cités de Québec et de Montréal. Cependant, les municipalités locales qui ont le statut de ville ou de cité ne sont pas soumises à la juridiction de la municipalité de comté.
Sources :
Côté, Louis-Marie. Les maires de la vieille capitale. Québec : Société historique de Québec, 1980.
Municipalité locale. Québec : Wikipédia, l'encyclopédie libre, 24 juin 2013. Page consultée à 14:40 le 10 septembre 2013 à partir de http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Municipalit%C3%A9_locale_(Qu%C3%A9bec)&oldid=94374326.
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